L’institut de formations Albert Schweitzer de Gonesse désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 2 bd du 19 Mars 1962 95500 Gonesse.

L’institut de formations Albert Schweitzer de Gonesse  met  en place et dispense des formations initiales et continue seul ou en partenariat.

Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par l’institut de formations Albert Schweitzer de Gonesse  pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de l’institut de formations implique l’acception sans réserve du client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Devis et attestation

Pour chaque formation, l’institut de formations Albert Schweitzer de Gonesse  s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à l’institut de formation un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être fournie.

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations (cf. annexe) sont indiqués en euros hors taxes et sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à la réception de facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.  

Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement,  il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où l’institut de formations Albert Schweitzer de Gonesse  ne reçoit pas la prise en charge de l’organisme  au 1^er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse ifsi@ch-gonesse.fr  et/ou courrier avec accusé réception. En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 50% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 10% du coût total initial sera facturée au client.

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite par mail (ifsi@ch-gonesse.fr) ou par courrier simple ou par courrier avec accusé réception à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, l’institut de formations Albert Schweitzer de Gonesse ne pourra être tenu responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail et/ou courrier.

Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra adapter les formations au public suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation (cf. annexes) ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de l’institut de formations Albert Schweitzer de Gonesse. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Règlement Général sur la Protection des Données 

Les données personnelles communiquées par le client à l’institut de formations Albert Schweitzer de Gonesse sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. On entend par données personnelles : nom (jeune fille et marital) + prénom + date et lieu de naissance + situation familiale + adresse postale + adresse mail + téléphone fixe + portable + n° SS.

Conformément à la règlementation européenne en vigueur depuis le 25 Mai 2018, les informations recueillies sont nécessaires à la gestion du dossier d’inscription et administrative. Un droit d’accès est possible de rectification, d’oubli et de transmissions des données. Toute demande de modification doit être transmise au secrétariat.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes conditions générales de vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre l’institut de formations Albert Schweitzer de Gonesse et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant le tribunal compétent : tribunal administratif de Cergy Pontoise. 

Institut de formations Albert Schweitzer – Centre Hospitalier de Gonesse

2 bd du 19 Mars 1962 95500 Gonesse                    

Tel : 01.34.53.20.27 – Fax : 01.34.53.27.26 – courriel : ifsi@ch-gonesse.fr

Mis en ligne le 13/04/2021